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LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - BILAN ET PERSPECTIVES D'AV

Code EAN13: 9782343201122

Auteur : NDELA KUBOKOSO JIVET

Éditeur : L'HARMATTAN


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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
  • EAN
    9782343201122
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    588 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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