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LE JUGE, LA DOCTRINE ET LE CONTROLE DES LOIS DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Code EAN13: 9782343191584

Auteur : CISSE BALLA

Éditeur : L'HARMATTAN


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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
  • EAN
    9782343191584
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    02/01/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    476 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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