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INDEMNISATION DU PREJUDICE ECONOMIQUE - RUPTURES CONTRACTUELLES EN COMMON LAW AMERICAINE, DROIT CIVI

Code EAN13: 9782343180670

Auteur : GIAOUI FRANCK S.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
  • EAN
    9782343180670
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    25/07/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1230 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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