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LE PRINCIPE D'UNITE DES CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES EN QUESTION

Code EAN13: 9782343177724

Auteur : CERVANTES J-C.

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
  • EAN
    9782343177724
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DES COLLE
  • Genre
    Architecture, Urbanisme
  • Date de parution
    19/08/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    429 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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