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DROITS DE LA DEFENSE ET ENQUETE POLICIERE

Code EAN13: 9782343172507

Auteur : THIAM SANGONE

Éditeur : L'HARMATTAN


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La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.
  • EAN
    9782343172507
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/04/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    845 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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