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LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Code EAN13: 9782343171944

Auteur : ZAKHOUR GEORGES PHIL

Éditeur : L'HARMATTAN


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Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.
  • EAN
    9782343171944
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/04/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    704 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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