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LES GRANDS PRINCIPES DES REPARTITIONS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES

Code EAN13: 9782343170152

Auteur : GUASTELLA MAXENCE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
  • EAN
    9782343170152
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT PRIVE ET
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    11/03/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    470 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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