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FISCALITE ET SECURITE SOCIALE - ETUDE DE LA FISCALISATION DES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE

Code EAN13: 9782343169927

Auteur : DORT AURELIE

Éditeur : L'HARMATTAN


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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.
  • EAN
    9782343169927
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    FINANCES PUBLIQ
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    10/05/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1148 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    39 mm
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