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OHADA RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2015

Code EAN13: 9782343169170

Auteur : FOTSO D E.

Éditeur : L'HARMATTAN


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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C’est dire l’autorité de ses décisions dans l’espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l’année 2015.
  • EAN
    9782343169170
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LEGIAFRICA
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    18/06/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    923 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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