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LA PROPRIETE "ARBORAIRE" EN CORSE ET AILLEURS

Code EAN13: 9782343162478

Auteur : JEAN FLORENCE

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
  • EAN
    9782343162478
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT ET ESPACE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/12/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    460 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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