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LE MINISTERE PUBLIC ET LES VOIES D'EXECUTION EN DROIT OHADA - ETUDE A PARTIR DU DROIT POSITIF CAMERO

Code EAN13: 9782343157238

Auteur : TACHAGO YOUMSSI N D.

Éditeur : L'HARMATTAN


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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.
  • EAN
    9782343157238
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    206 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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