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LES ENSEMBLES DECORATIFS EN DROIT - ENJEUX JURIDIQUES DE LA PROTECTION PATRIMONIALE DES MEUBLES ET D

Code EAN13: 9782343149899

Auteur : LAMOURI INES

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.
  • EAN
    9782343149899
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DU PATRIM
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/06/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    217 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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