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REFORME DE LA PRESCRIPTION PENALE

Code EAN13: 9782343149837

Auteur : COURTIN/DEMARCHI

Éditeur : L'HARMATTAN


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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.
  • EAN
    9782343149837
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT PRIVE ET
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/06/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    255 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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