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DROIT DE GRACE SOUS LA VE REPUBLIQUE

Code EAN13: 9782343139494

Auteur : LOUISE FLORENT

Éditeur : L'HARMATTAN


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L’affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n’ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d’analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
  • EAN
    9782343139494
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    BIBLIOTHEQUES D
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/01/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    303 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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