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POUVOIR REPRESSIF DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES DE REGULATION ECONOMIQUE - TEMOIN DE L

Code EAN13: 9782343135724

Auteur : TAIBI ACHOUR

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.
  • EAN
    9782343135724
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    23/03/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    975 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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