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LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT AU GABON - L'ARTICLE 91 DE LA CONSTITUTION : SENS ET PORTEE

Code EAN13: 9782343135045

Auteur : ETOUGHE DOMINIQUE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
  • EAN
    9782343135045
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    159 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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