Détail du livre

Partager la page

L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE - ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LE CANADA - TOUT SAVOIR SUR LE CETA/AECG

Code EAN13: 9782343130804

Auteur : FAVARI DANIELE

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de "nouvelle génération", ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres au travers l'Organe de coopération réglementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les Etats membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS). Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.
  • EAN
    9782343130804
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    23/10/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    202 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
Aucune actualité liée