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QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L'ENERGIE POUR L'UNION EUROPEENNE ?

Code EAN13: 9782343105321

Auteur : AZEBAZE LABARTHE D.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
  • EAN
    9782343105321
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Construction européenne
  • Date de parution
    28/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    899 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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