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LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN TUNISIE

Code EAN13: 9782343103976

Auteur : BELHAJ RHOUMA AKRAM

Éditeur : L'HARMATTAN


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La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.
  • EAN
    9782343103976
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    29/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    740 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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