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LES CONFLITS D'INTERETS EN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Code EAN13: 9782343101965

Auteur : CASTRES SAINT-MARTIN

Éditeur : L'HARMATTAN


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Résumé :

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique.
Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces "conflits d'intérêts", pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
  • EAN
    9782343101965
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    30/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    705 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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