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LES OBLIGATIONS DE PREVENTION DANS LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT - ET SES CONSEQUENCES D

Code EAN13: 9782343096926

Auteur : ESTRELA BORGES L.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
  • EAN
    9782343096926
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    960 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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