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PROCEDURES FISCALES - SENEGAL

Code EAN13: 9782343089362

Auteur : BA EL HADJI DIALIGUE

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale sont des priorités. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges. La troisième partie présente, les modalités de recouvrement des créances fiscales.
  • EAN
    9782343089362
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    21/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    445 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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