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LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS - ANALYSE CRITIQUE ET JURI

Code EAN13: 9782343086774

Auteur : WETSH'OKONDA KOSO M.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
  • EAN
    9782343086774
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    NOTES DE COURS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    19/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    440 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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