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DROIT PROCESSUEL EN RD CONGO - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES EQUITABLE ET LA RESPONSABILITE CIV

Code EAN13: 9782343075884

Auteur : KABANDA MATANDA B.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.
  • EAN
    9782343075884
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    30/10/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    870 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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