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LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782343052113

Auteur : LESTRADE ERIC

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
  • EAN
    9782343052113
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    30/04/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    950 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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