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L'INTERET COMMUNAUTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Code EAN13: 9782343043661

Auteur : ROUILLIER CLEMENT

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.
  • EAN
    9782343043661
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    20/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    435 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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