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LA GARDE A VUE - REGARDS CROISES BELGES, FRANCAIS ET EUROPEENS

Code EAN13: 9782343029122

Auteur : FOURMENT/JACOBS

Éditeur : L'HARMATTAN


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Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
  • EAN
    9782343029122
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    COMITE INTERNAT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/04/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    235 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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