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LE "PLAIDER COUPABLE" EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL

Code EAN13: 9782343022000

Auteur : NIANG BABACAR

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
  • EAN
    9782343022000
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    14/04/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    845 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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