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LES PROCEDURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES : UNE AUTRE JUSTICE PENALE

Code EAN13: 9782343016474

Auteur : LUDWICZAK FRANCK

Éditeur : L'HARMATTAN


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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
  • EAN
    9782343016474
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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