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LES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE - ENTRE LIBERTE ET CONTRAINTE POUR LES COLLECTIVITES TERRITO

Code EAN13: 9782343002231

Auteur : RAVIGNOT BEATRICE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
  • EAN
    9782343002231
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    MASTER COLLECTI
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    23/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    205 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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