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LA QUESTION DE LA JUSTICE DE PROXIMITE AU CONGO

Code EAN13: 9782342039900

Auteur : MBOTO JEAN-PIERRE

Éditeur : PUBLIBOOK


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Quel type de juridiction de proximité peut-on instituer au Congo pour satisfaire aux besoins de justice de la population ? Un regard croisé sur les systèmes juridictionnels congolais et français peut-il produire un effet de mixage capable de rapprocher la justice congolaise de ses usagers ? Cette étude adopte une approche de métissage du droit coutumier, du droit moderne et des structures parallèles de règlement des conflits, fonctionnant dans un système de foisonnement pluriel et multiforme.
Abolis par une loi de 2013, les tribunaux de police et les tribunaux coutumiers jouaient un rôle majeur dans la justice de proximité en RDC. De la mise en parallèle des systèmes congolais et français à une enquête de terrain, aussi bien auprès des juridictions françaises de proximité, qu'auprès des tribunaux de paix de Kinshasa, cette étude permet de comprendre la complexité du système juridictionnel de proximité au Congo et dévoile ses dysfonctionnements.
Posant un regard critique sur le passé et s'inspirant du système français, l'auteur tente de mieux envisager l'avenir par une analyse pertinente des différentes juridictions officielles et des structures informelles de résolution des conflits, afin de proposer la refondation de véritables juridictions de proximité au Congo.
  • EAN
    9782342039900
  • Auteur
  • Éditeur
    PUBLIBOOK
  • Genre
    Essais littéraires
  • Date de parution
    02/07/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    510 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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