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LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU BLOC COMMUNAL

Code EAN13: 9782336476223

Auteur : MACHEFE/NIQUEGE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité  : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.
Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.
  • EAN
    9782336476223
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DES COLLE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    29/08/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    276 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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