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L'ACTE ADMINISTRATIF TRANSNATIONAL

Code EAN13: 9782336435084

Auteur : CHAMBAS/PERROUD

Éditeur : L'HARMATTAN


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L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
  • EAN
    9782336435084
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    21/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    646 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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