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LA REPARTITION DES OBLIGATIONS ENTRE LES PARTIES AU BAIL RURAL EN MATIERE DE PLANTATIONS

Code EAN13: 9782336417394

Auteur : RICOEUR MARION

Éditeur : L'HARMATTAN


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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
  • EAN
    9782336417394
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    21/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    142 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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