Détail du livre

Partager la page

DECLARATION DU ROY CONTENANT CONTINUATION ET CONFIRMATION DES PRIVILEGES, STATUTS ET ORDONNANCES - D

Code EAN13: 9782329592169

Auteur : CHARLES IX

Éditeur : HACHETTE BNF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Aucun résumé disponible
  • EAN
    9782329592169
  • Auteur
    CHARLES IX
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    45 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    1 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


LA CHASSE ROYALE

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


CORRESPONDANCE DU ROI CHARLES IX ET DU SIEUR DE MANDELOT, GOUVERNEUR DE LYON (ED.1830)

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LETTRES PATENTES DU ROY POUR LE RESTABLISSEMENT DES FRANCHISES - AUCTORITEZ, LIBERTEZ ET FACULTEZ QU

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


EDIT DU 28 AVRIL 1565, PORTANT ERECTION D'UN JUGE ET QUATRE CONSULS DES MARCHANDS A PARIS - LESQUELS

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


DECLARATION ET INTERPRETATION DU ROY SUR L'EDICT DE L'ESLECTION D'UN JUGE ET QUATRE CONSULS A PARIS

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


STATUTS, ORDONNANCES ET REGLEMENS DE LA COMMUNAUTE DES MAITRES DOREURS, ARGENTEURS, DAMASQUINEURS -

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LETTRES PATENTES DU ROY DU 26 DECEMBRE 1562, NOSTRE SIRE POUR FAIRE, REFAIRE ET RESTABLIR - LES ORNE

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES ARTICLES PRESENTEZ AU ROY, PAR LES DEPUTEZ DE LA ROYNE DE NAVARRE ET MESSEIGNEURS LES PRINCES

CHARLES IX

HACHETTE BNF

   Expédié sous 4 à 10 jours