Code EAN13: 9782329470801
Auteur : MASSABIAU J-A-F.
Éditeur : HACHETTE BNF
QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX SUCCESSIONS, PRESENTE A LA CHAMBRE DES PAIRS
MASSABIAU J-A-F.
HACHETTE BNF
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DE LA DIVISION DES POUVOIRS EXECUTIF ET LEGISLATIF DANS LA MONARCHIE
LE MEDIATEUR OU NOUVEAU PROJET D'UN SYSTEME CONSTITUTIONNEL - DESTINE A PREVENIR UNE LUTTE DESASTREU