Code EAN13: 9782329291055
Auteur : LOUIS XIII/FRANCE
Éditeur : HACHETTE BNF
DECLARATION DU ROY SUR LES EDICTS DE PACIFICATION, DES DUELS, COMBATS ET RENCONTRES - DEFENSES A TOU
LOUIS XIII/FRANCE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU 14 MARS 1636, PORTANT CREATION DE 100.000 LIVRES DE RENTE SUR LES GABELLES DE LYONNOIS - OU
EDICT, PORTANT VENTE ET ALIENATION AUX PREVOST DES MARCHANDS ET ESCHEVINS DE LA VILLE DE PARIS - JUS
ORDONNANCE, PORTANT REGLEMENT POUR LA FOURNITURE DES VIVRES PAR ESTAPES AUX GENS DE GUERRE - TANT EN
EDICT DU 13 JUIN 1636, PORTANT CREATION ET ESTABLISSEMENT D'UNE COUR DES AYDES EN LA VILLE DE LYON
EDICT 18 MAY 1620, PORTANT DECLARATION POUR JOUYR A L'ADVENIR EN HEREDITE PAR LES RECEVEURS - DES TA
LETTRES PATENTES DU 24 JUILLET 1617, SUR L'OBSERVATION DES EDICTS, ORDONNANCES - ET DECLARATIONS FAI
EDICT DU ROY DE JUIN 1633, ATTRIBUTION AUX RECEVEURS DES TAILLES DES 22 DIOCESES DE LANGUEDOC - DE D
EDICT DU 23 AVRIL 1633, OFFICE DES RECEVEURS CONTROLLEURS ET VISITEURS DES FERMES DES NEUF LIVRES -
LETTRES PATENTES DU 7 AOUST 1621, PAR LESQUELLES LE SIEGE PRESIDIAL ET GOUVERNEMENT DE LA ROCHELLE -
