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LOI DU 1ER AOUT 1905, DECRET ET ARRETE DES 31 JUILLET, 1ER AOUT 1906. REPRESSION DES FRAUDES - DANS

Code EAN13: 9782329181875

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : HACHETTE BNF


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Résumé :

Publication des lois et décrets. Répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906 Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
  • EAN
    9782329181875
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    70 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
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