Détail du livre

Partager la page

NULLITATOR - 300 NULLITES EFFICACES EN PROCEDURE PENALE

Code EAN13: 9782322268870

Auteur : LORRAIN/DEL FORNO

Éditeur : BOOKS ON DEMAND


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www. nullitator. fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution. Le site www. nullitator.
fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
  • EAN
    9782322268870
  • Auteur
  • Éditeur
    BOOKS ON DEMAND
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    04/06/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1055 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    40 mm
Aucune actualité liée