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SAVOIR TRAITER LES IMPAYES EN COPROPRIETE

Code EAN13: 9782311003000

Auteur : ARC

Éditeur : VUIBERT


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Résumé :

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher...
Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement : qui paye quoi ?
  • EAN
    9782311003000
  • Auteur
  • Éditeur
    VUIBERT
  • Collection
    ARC
  • Genre
    Gestion du patrimoine
  • Date de parution
    14/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    206 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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