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INTRODUCTION TO FRENCH BUSINESS LITIGATION

Code EAN13: 9782306000540

Auteur : JEULAND EMMANUEL

Éditeur : JOLY


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Résumé :

Ce manuel est une introduction ou contentieux français des affaires. 11 traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens).
Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common low II peut aussi permettre à un juriste de common low de se faire une idée générale du système judiciaire français.
  • EAN
    9782306000540
  • Auteur
  • Éditeur
    JOLY
  • Collection
    PRATIQUE DES AF
  • Date de parution
    31/05/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    380 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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