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DROIT DE LA REGULATION - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE

Code EAN13: 9782297287364

Auteur : CANE ADRIEN

Éditeur : GUALINO


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Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.

Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.

Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :

  • L'entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) dans le cadre de la régulation des géants du numérique en Europe.
  • L'extension des missions des autorités comme l'ARCOM, l'ARCEP, l'AMF ou encore la CRE.
  • Les nouveaux défis de la régulation environnementale et de la gouvernance climatique.
  • EAN
    9782297287364
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    MEMENTOS
  • Date de parution
    30/09/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    410 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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