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L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE CIVILE - INTEGRE LES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE

Code EAN13: 9782297262927

Auteur : FRICERO NATALIE

Éditeur : GUALINO


   Non disponible

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.

Points forts

  • Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
  • Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
  • Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissances
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique
  • EAN
    9782297262927
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Date de parution
    25/02/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    242 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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