Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1er septembre 2024.
Points forts
Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables
Un cours original, à la fois complet et synthétique
