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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 FEVRIER 2022, DITE LOI 3DS

Code EAN13: 9782297176729

Auteur : ZARKA JEAN-CLAUDE

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.

Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités.

Points forts

  • Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques
  • 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
  • EAN
    9782297176729
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    EN POCHE
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    14/06/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    76 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    110 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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