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LES INFRACTIONS EN DROIT PENAL SPECIAL - 14 INFRACTIONS COMMISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

Code EAN13: 9782297176583

Auteur : CALFOUN DAVID

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

Un panorama des infractions commises par les personnes physiques

Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (meurtre, empoisonnement, acte de tortures et de barbarie, viol, harcèlement sexuel et moral...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avec la création d'un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillants de prison... ainsi que leur famille). L'auteur évoquera également la proposition de loi (en cours d'examen) visant à combattre le harcèlement scolaire, nouveau délit qui sanctionnerait les élèves, les étudiants mais également les personnels reconnus coupables de harcèlement.

Points forts

  • Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
  • 14 principales infractions
  • EAN
    9782297176583
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    EN POCHE
  • Date de parution
    04/10/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    74 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    110 mm
  • Épaisseur
    3 mm
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