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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Code EAN13: 9782297134033

Auteur : BASIRE/LE GOFFIC

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.

Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.

Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021.

Points forts

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Réviser et faire un point actualisé
  • EAN
    9782297134033
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    11/05/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    224 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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