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LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE - LES ORGANES DE LA JUSTICE

Code EAN13: 9782297133760

Auteur : FRICERO

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 20211.
  • EAN
    9782297133760
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    MEMENTOS
  • Date de parution
    05/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    404 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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