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TABLE DE CORRESPONDANCE - ANCIENS/NOUVEAUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ISSUS DU DECRET N 2

Code EAN13: 9782297099714

Auteur : RAINE ROMAIN

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Points forts

  • L'intégralité des articles modifiés ;
  • Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).
     

 

 

  • EAN
    9782297099714
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    DROIT EN POCHE
  • Date de parution
    16/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    116 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    110 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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