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TABLE DE CORRESPONDANCE - ANCIENS/NOUVEAUX ARTICLES DU DROIT DES CONTRATS, DU REGIME GENERAL ET DE L

Code EAN13: 9782297060783

Auteur : DOUVILLE THIBAULT

Éditeur : GUALINO


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Résumé :

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le le' octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés. Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
Il y trouvera : l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ; le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ; la qualification de chacun des nouveaux articles ; les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ; un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
  • EAN
    9782297060783
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    DROIT EN POCHE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    21/06/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    114 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    110 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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